Politique de Confidentialité

La présente politique de confidentialité précise les conditions dans lesquelles la société Com. Un Nuage sarl (ci-après « Com. Un Nuage ») collecte vos données sur le site internet www.mescachets.com (ci-après « MesCachets.com » ou le « site ») à compter du 1er janvier 2011.

Confidentialité

Com. Un Nuage attache la plus haute importance au respect de la vie privée et s’engage à protéger les données personnelles de ses Abonnés. Le traitement de ces données a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL.

CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés)

Conformément à l’article 23 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, MesCachets.com est déclaré à la CNIL sous le numéro 1471237.

Collecte des données personnelles

L’expression « données personnelles » désigne les données telles que le nom, le prénom, l’adresse électronique, l’adresse postale de l’Abonné ou toutes autres données pouvant être fournies par l’Abonné à Com. Un Nuage au travers du site. Le formulaire d’abonnement contient des champs d’informations obligatoires et d’autres non-obligatoires. Si les Abonnés décident de ne pas remplir les champs obligatoires, Com. Un Nuage ne pourra pas activer leur abonnement.

Les données personnelles renseignées par l’Abonné demeurent sa propriété exclusive. Elles ne sont traitées mécaniquement en arrière plan que pour lui fournir des informations sur sa situation professionnelle passée, présente et future. A l’exception de son adresse électronique, indispensable pour communiquer, toute autre utilisation par Com. Un Nuage des données personnelles saisies par l’Abonné est totalement exclue. L’Abonné est seul responsable des informations qu’il saisit sur MesCachets.com.

Com. Un Nuage ne saurait être tenue pour responsable de l’authenticité de ces informations et décline toute responsabilité sur l’utilisation qui en est faite.

Destinataires, finalités de la collecte et connexion aux comptes

Les données personnelles fournies par l’Abonné ne seront consultées que par le personnel autorisé de Com. Un Nuage ou de ses prestataires de services. Toutes ces personnes sont soumises à un engagement de confidentialité. Ces données seront utilisées pour répondre aux requêtes des Abonnés, à des fins de recherche marketing et pour fournir aux Abonnés des informations sur les nouveaux services accessibles sur le site.

D’autre part, chaque demande expresse d’intervention ou de consultation spécifique d’un compte par son propriétaire devra faire l’objet d’une autorisation de connexion écrite adressée par courrier sur papier libre ou par mail.

Transfert des données à des tiers

Com. Un Nuage ne vend, ne loue, ni ne communique aucune donnée personnelle qui lui aura été transmise, à quelque tiers que ce soit, à moins qu’une disposition légale ou réglementaire ou une autorité judiciaire ne l‘oblige à le faire.

Durée de conservation des données

Com. Un Nuage ne conserve les données personnelles de ses Abonnés qu’à des fins historiques, statistiques ou de gestion des réclamations et pour une durée maximale de 3 mois suivant le terme de l’abonnement. A l’issu de cette période, les données sont automatiquement détruites sauf demande expresse de l’abonné.

Vos droits

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’Abonné dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles qu’il peut exercer en écrivant, par email à cnil@mescachets.com, ou par courrier à : Com. Un Nuage sarl, 11 avenue de l’Opéra 75001 Paris.

Sécurité des données

Com. Un Nuage s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires afin de protéger ces données personnelles, d’en préserver l’intégrité et notamment d’empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés. A cette fin, ces données sont enregistrées dans des zones sécurisées et inaccessibles au public. Après connexion avec identifiant et mot de passe, le transfert des données entre l’ordinateur utilisé par l’Abonné et les serveurs du site est sécurisé par cryptage de type TLS (anciennement SSL), destiné à protéger le plus efficacement possible toutes les données personnelles de l’Abonné.

Cookies

Les cookies sont des petits programmes qui sont stockés dans l’ordinateur de l’Abonné. Ils permettent notamment d’identifier automatiquement l’Abonné, de faciliter la navigation et de personnaliser les informations qui apparaissent sur le site. L’acceptation des cookies est requise pour tout abonnement en ligne.

Conditions d’utilisation, avis et mises à jour

Votre utilisation de MesCachets.com, et tous les litiges résultant de cette utilisation, sont soumis à nos conditions générales de ventes. Si nous apportons des modifications, nous les publierons et nous indiquerons en haut de cette page la nouvelle date d’effet de cette politique. Si nous apportons des changements substantiels à cette politique, nous vous en informerons sur cette page, par courrier électronique ou par l’intermédiaire d’un avis sur notre page d’accueil. Nous vous invitons à consulter cette Politique de Confidentialité régulièrement. Sauf indication contraire, notre politique de confidentialité s’applique à tous les renseignements que nous avons sur vous et votre compte.

Contact

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