Intermittent du spectacle, mescachets.com vous répond

La FAQ de mescachets.com - © mescachets.com

Intermittent du spectacle, mescachets.com est un site de calcul automatique de votre situation vis à vis du Pôle Emploi en temps réel, avant même que l'administration ne sache elle-même où vous en êtes.

Pourquoi ? Parce qu'il s'écoule un délai important entre le moment où le Pôle Emploi enregistre votre Déclaration de Situation Mensuelle et celui où sont reçues et enregistrées vos AEM (Attestation Employeur Mensuelle, adressées par vos employeurs) qui rectifie votre déclaration si il y a lieu.

Comment ? En enregistrant vos contrats d'intermittents du spectacle régulièrement dans votre espace personnel, vous êtes à jour en temps réel car le site utilise exactement les mêmes formules de calcul que le Pôle Emploi. Vous obtenez en un clic : Montant de l'allocation mensuelle, calcul de la date de fin de droits, recherche automatisée des 507 heures, détection automatique de la période de référence, totalisation des heures validées et évaluation de la future allocation journalière nette.

C'est également le premier système réservé aux intermittents du spectacle qui vous permet de stocker vos informations personnelles et professionnelles en ligne en toute sécurité.

Vous avez d'autres questions ? Voici les réponses :

 

BIEN DÉMARRER AVEC MESCACHETS.COM !

mescachets.com a été conçu pour être le plus intuitif possible. Il fonctionne selon une logique accessible à tous. Pourtant, comme tout nouveau système, il nécessite un peu de temps pour l'apprivoiser. Voici deux conseils de base pour bien démarrer :

ÉTAPE 1 : DECOUVERTE   Nous vous conseillons de prendre quelques minutes pour visiter simplement toutes les rubriques du Menu principal (colonne de gauche). Sur chaque page, figure une Aide en ligne (colonne de droite) qui en résume le principe et informe sur sa bonne utilisation.

-> Cette première étape va vous permettre d'appréhender rapidement toutes les possibilités proposées par le site.

ÉTAPE 2 : COMPLÉTER VOTRE COMPTE  Saisissez vos infos personnelles et professionnelles : dans le menu principal, à la rubrique Tableau de bord, cliquez sur Mon compte. Dans le paragraphe Informations personnelles, cliquez sur le lien Modifier ces informations. Les champs du formulaires sont équipées d'une info-bulle qui vous aide pour le contenu.

-> Cette étape permet au système d'effectuer vos calculs mais également, elle vous facilite la tâche lors de l'utilisation du système d'envoi par mail de votre profil professionnel aux employeurs.

IMPORTANT : Munissez-vous de votre date d'ouverture des droits et du montant de votre Allocation Journalière Nette (qui figurent sur votre dernier courrier de ré-admission et sur votre espace personnel de Pôle-Emploi.fr).

C'EST FINI  !  Vous pouvez commencer à saisir vos contrats, et profiter pleinement de mescachets.com !

 

GÉNÉRALITÉS

 

RÉPONSE : Ce site est conçu pour être accessible à tous les niveaux de compétence informatique. La saisie des données est intuitive et le système vous guide tout au long de votre navigation sur mescachets.com. Une aide en ligne est présente sur toutes les pages, et un système d'info-bulles vous assiste pour la saisie des informations.

RÉPONSE : mescachets.com a nécessité de nombreuses heures de développement et de tests avant d'être opérationnel. Le développement technique, la création graphique, l'hébergement, la maintenance régulière, la sécurisation des échanges et la sauvegarde de vos données ont un coût incompressible et pour certains récurrent.

Nous partageons ces frais entre tous les utilisateurs en nous efforçant de maintenir un tarif le plus bas possible pour permettre au plus grand nombre d'avoir accès au service. Ainsi, plus il y aura d'utilisateurs et plus nous pourrons maintenir des tarifs raisonnables.

RÉPONSE : Quand vous êtes abonné et que vous vous connectez à mescachets.com, vous accédez à votre espace personnel où toutes les informations et transferts de données doivent être sécurisés.

La présence de publicités connectées avec l'extérieur dans vos pages représente un risque pour la protection de vos données enregistrées. C'est un risque que nous refuserons toujours de prendre.

RÉPONSE : Vous le savez bien ! Un peu de rigueur dans le traitement et le suivi de vos contrats va vous faciliter la tâche ! mescachets.com a été imaginé et conçu par un intermittent du spectacle qui comme vous, est perdu au milieu de tous ces papiers. Voici ses conseils :

  • 1-. Commencez par vous abonner au site : il a été conçu pour ça ! Cela vous aidera à structurer votre suivi professionnel.
  • 2-. Astreignez-vous à y enregistrer vos contrats régulièrement même si vous n'avez pas encore toutes les données (vous connaissez au moins les informations de base : dates, employeur, montant brut). A vous de choisir la cadence : 1 fois par jour, par semaine, tous les 15 jours... (l'idéal restant de la faire à la fin de chaque contrat).
  • 3-. Quand vous recevez de votre employeur un document relatif à un contrat, connectez-vous, sélectionnez le contrat pour le modifier et cochez la case du document correspondant (et saisissez si nécessaire les données complémentaires : salaire brut abattu, salaire net, net imposable). Puis faites une croix au stylo sur le document en question pour vous rappeler que vous l'avez enregistré. Ensuite, faites-en ce que vous voulez ! Classez-le (idéal) ou mettez-le au milieu des autres dans une grande boite en carton réservée à cet effet. Mais surtout, ne le perdez pas. Il pourrait vous être utile si on vous le demande, car les organismes réclament toujours les originaux.

NB : Si vous avez choisi l'option "grande boîte en carton", vous mettrez juste un peu plus de temps à le retrouver, c'est tout !

RÉPONSE : mescachets.com utilise les dernières solutions technologiques pour vous fournir sécurité, confidentialité, fiabilité en respectant au mieux l'environnement :

  • FIABILITÉ : Nous utilisons les services de la société OVH, le prestataire français n°1 spécialisé dans le stockage des données sur serveurs professionnels redondants avec sauvegarde régulière. Si l'un des serveurs venait à tomber en panne, l'autre prendrait immédiatement le relai. C'est cette entreprise qui nous garantit la qualité et la fiabilité de ses prestations. Vous pouvez vous connecter 24h/24, 7j/7 depuis le monde entier ! (Hors période de maintenance)
  • SÉCURITÉ : Les bâtiments qui protègent les serveurs ont été élaborés pour garantir leur fonctionnement même dans des situations extrêmes : alimentation électrique ininterrompue, télé et vidéosurveillance 24h/24, respect des normes anti-incendies, anti-inondations et anti-sismiques.
  • CONFIDENTIALITÉ : L'accès à votre compte est protégé par un login et un mot de passe (qui est crypté au moment de votre inscription : nous ne le connaîtrons jamais !). Ensuite, quand vous validez l'enregistrement d'un contrat par exemple, le transfert d'information depuis votre compte avec les serveurs de mescachets.com se fait sous protocole TLS (anciennement SSL), solution de sécurisation et de cryptage des données utilisée par les banques. Personne ne peut alors intercepter ou décoder les informations lors du transfert.
  • ÉCOLOGIE : Nous avons sélectionné ce prestataire pour son approche écologique. Depuis 2004, c'est le seul hébergeur mondial à avoir mis en place un système industriel de refroidissement liquide de tous les serveurs dédiés. La puissance électrique nécessaire pour faire fonctionner les climatisations a été ainsi réduite de 60%. En 2008 et 2009, la mise en place d'EcoSalles ont permis une réduction de 90% de l'énergie nécessaire pour faire fonctionner les climatisations du datacentre. De plus c'est le seul hébergeur mondial qui dispose des technologies "Green Cooling Energy Saver datacenter", qui consacre moins de 10% de l'énergie totale du datacentre pour le refroidissement. Les 90% d'énergie restants sont nécessaires pour alimenter les serveurs. Puis, la consommation électrique d'un serveur a été encore réduite de 30% tout en augmentant la puissance de calcul de 30%. Enfin, ce prestataire travaille activement à la recherche sur l'alimentation photovoltaïque des serveurs.

 

RÉPONSE : Nous avons conçu mescachets.com en étant conscient que cela pouvait arriver. N'oubliez pas que toutes vos données sont à l'état brut en sécurité sur nos serveurs. Elles sont indépendantes du système de calcul (algorithme) que nous avons développé pour les interpréter à la manière de l'Assurance-Chômage. Si l'administration venait à modifier les formules actuelles, il nous suffirait, à notre tour, de modifier notre algorithme pour que vos données soient interprétées comme il convient. Nous sommes confiants que quoiqu'il arrive, il y aura toujours besoin des informations suivantes : date de début de contrat, date de fin, nombre de jours travaillés, salaire brut et nom de l'employeur. Ce sont donc effectivement les seules choses que vous devez saisir aujourd'hui dans votre formulaire.

RÉPONSE : mescachets.com est composé de plusieurs modules :

  • Pour votre suivi professionnel simple, nous stockons et restituons les informations que vous saisissez : n'oubliez jamais que nous vous restituons ce que vous enregistrez sous forme de tableaux ou de graphiques. Si vous commettez des erreurs, nous vous restituerons des erreurs !

    NB : Malgré tout le soin apporté par notre équipe à cette partie, si vous constatiez une anomalie, nous vous remercions de nous la signaler pour le bénéfice de tous en nous adressant un email.

  • Pour les calculs prévisionnels, nous utilisons les mêmes formules de calcul que l'Assurance-Chômage.  Ce "moteur de calcul" (algorithme) est très complexe et prend en compte de très nombreux critères ou variables. Donc, à supposer que les données saisies soient rigoureusement identiques des deux côtés, il ne devrait y avoir aucune différence de résultat. Mais si vous ou l'Assurance-Chômage n'entrez pas les mêmes données lors d'une seule saisie, alors les résultats seront différents (de "légèrement différent" à "très différent" selon l'erreur). C'est pourquoi nous ne pouvons pas garantir les résultats. Nous précisons toujours qu'ils sont théoriques et prévisionnels et sur la base de ce que vous avez saisi.

    NB : Pour minimiser ces risques de différences, nous vous recommandons de bien vérifier votre AEM (Attestation d'Employeur Mensuelle) lorsque vous la recevez. C'est le document qui fait foi aux yeux de l'Assurance-Chômage. (Voir question : Que faut-il vérifier sur une AEM ?)

 

PROBLÈMES CONSTATÉS

 

RÉPONSE : Il est possible que votre Fournisseur d'Accès Internet (FAI) considère nos messages comme "Spams" ou "Indésirables". Nous vous conseillons donc de vérifier ces dossiers dans votre messagerie. Si nos messages s'y trouvent, sélectionnez en un et "valider" le comme "désirable". Tous nos messages passeront alors la barrière de votre serveur de messagerie.

ATTENTION : Pour plus d'efficacité, rendez-vous directement sur le serveur "webmail" de votre FAI (ex: http://webmail.bbox.fr). Si vous ne connaissez pas son adresse, tapez "webmail" suivi du nom de votre FAI dans un moteur de recherche, et munissez-vous de vos codes d'accès mail.

RÉPONSE : Nous vous recommandons d'utiliser un navigateur de génération récente (Firefox, Chrome, Safari, Internet Explorer). Certains navigateurs rares ou anciens (AOL, Netscape) ne répondent pas ou plus aux normes W3C (Le W3C est un organisme mondial qui définit les normes standards pour la programmation des sites internet.). Leur utilisation est sans danger mais pourrait engendrer des dysfonctionnements notamment lors des affichages.

 

FONCTIONNEMENT DU SITE

 

RÉPONSE : A l'issue de votre inscription, vous aurez à saisir une fois pour toute votre profil personnel, professionnel et administratif. Puis, régulièrement vous devrez enregistrer et/ou mettre à jour vos contrats ou cachets pour que mescachets.com vous aide à mieux gérer votre carrière.

RÉPONSE : Rendez-vous à la rubrique "Mon Compte" dans le menu principal, et à la rubrique "Informations Personnelles", cliquez sur "Modifier ces informations". Vous pourrez alors compléter ou modifier votre profil personnel, professionnel et administratif. Ces informations seront disponibles pour être envoyées par mail à vos employeurs potentiels avec "Envoi profil".
ATTENTION : Conformément aux recommandations de la CNIL, mescachets.com ne mémorise pas votre numéro de Sécurité Sociale. Vous devrez impérativement le saisir à chaque fois dans le formulaire d'envoi dans le champs "Informations Supplémentaires".

RÉPONSE : Le montant de l'Allocation Journalière est révisé en général le 1er juillet. L'AJ Nette est utilisée par mescachets.com (et l'Assurance Chômage) pour calculer le montant de vos allocations mensuelles théoriques. Vous devez donc renseigner d'abord le montant de l'AJ Nette à la date de votre ouverture de droits, puis ajouter les montants et les dates correspondantes en cliquant dans la rubrique Mon compte sur Gérer l'historique des allocations journalières.

RÉPONSE : A chaque contrat saisi, mescachets.com actualise :

  • Les totaux de vos salaires perçus depuis votre date d'ouverture de droits,
  • Le nombre d'heures travaillées depuis votre date d'ouverture de droits,
  • L'état de vos contrats "incomplets" et "impayés",
  • Vos statistiques si vous avez choisi de les suivre,
  • Les données nécessaires à votre déclaration de situation mensuelle,
  • Les données nécessaires au calcul de votre revenu imposable et de vos congés spectacles (Module Calculator)

Puis, sur la base de vos données, le système calcule pour le mois :

  • Le nombre de jours (indemnisés et non indemnisés) pris en compte par l'Assurance Chômage
  • Le nombre d'heures pris en compte par l'Assurance Chômage
  • Le montant théorique de votre allocation mensuelle

Enfin, toujours sur la base de vos données, le système évalue :

  • Votre date théorique de fin de droits
  • Le nombre d'heures effectuées sur la période de référence (304 ou 319 jours selon votre annexe).

ATTENTION : Le système traite uniquement les informations que vous avez saisies. Si ces données sont erronées, des différences pourront apparaître avec les calculs réalisés par l'Assurance Chômage.

RÉPONSE : A savoir où vous en êtes dans votre suivi administratif ! Les documents administratifs liés à un contrat (Contrat de travail, Attestation Employeur Mensuelle (AEM), Feuillet Congés Spectacles, Feuille de paie, Paiement) vous parviennent parfois séparément. Pour être sûr d'être à jour et de ne rien oublier, il vous suffit de les cocher à réception dans la page de modification du cachet. En un clin d'oeil, dans la rubrique Incomplets, mescachets.com vous indique quels sont les documents que vos employeurs ne vous ont pas encore transmis.

RÉPONSE : A suivre vos paiements et les délais de règlement. En cliquant sur la rubrique Impayés, mescachets.com liste les derniers contrats toujours en attente de règlement ainsi que le nombre de jours qui se sont écoulés entre la date de fin de contrat et aujourd'hui.

NB : Lors de votre suivi de contrat, quand vous cochez la case paiement, vous pouvez enregistrer la date du paiement. Le délai de paiement moyen de l'employeur est automatiquement mis à jour. Cela vous permet notamment de gérer vos rentrées et de planifier votre budget.

RÉPONSE : mescachets.com est avant tout une aide au suivi professionnel. Une anomalie est un pense-bête que vous pouvez lier à un contrat ou une autre situation. signalez là lors de la saisie ou cliquez sur le drapeau vert dans la liste pour accéder au formulaire et compléter les champs de saisie. Cela vous aidera à ne pas oublier  ! En résumé, une anomalie peut être une simple erreur sur un document qu'il faut faire corriger ou tout autre fait inhabituel concernant un contrat dont vous voulez garder une trace.


Exemple : Imaginons un employeur qui commet une erreur sur votre AEM. Signalez-la en anomalie dans votre gestion de contrat en cochant oui lors de la saisie des données du cachet ou en cliquant sur le drapeau correspondant dans la liste des cachets. Puis renseignez les champs de la page "Anomalie", pour ne pas oublier de l'appeler ou de lui écrire et lui demander de corriger son erreur. Grâce aux calendriers, saisissez les dates d'action, et le système vous rappellera qu'il faut traiter cette erreur tant que vous ne l'aurez pas marquée comme réglée.

RÉPONSE : Pour établir votre bilan de situation théorique, mescachets.com utilise les mêmes formules que celles utilisées par l'Assurance Chômage (cf. circulaire n° 2007-08 du 4 mai 2007 - publication au journal officiel des arrêtés d'agrément des annexes VIII et X au règlement annexe à la convention du 18 janvier 2006 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage).

ATTENTION : Le système traite uniquement les informations que vous avez saisies. Si ces données sont erronées, des différences pourront apparaître avec les calculs réalisés par l'Assurance Chômage.

RÉPONSE : C'est votre nombre de jours "indemnisés" multiplié par le montant de votre Allocation Journalière Nette.

Lors de l'ouverture des droits, vous démarrez avec un capital de 243 jours d'allocations. Lorsque vous travaillez, chaque activité déclarée génère (après calcul) une valeur en jours "non indemnisés". On calcule ensuite la différence entre le nombre de jours dans le mois (30 ou 31) et le nombre de jours "non indemnisés". Le résultat obtenu est multiplié par votre Allocation Journalière Nette. mescachets.com utilise cette méthode de calcul.


Exemple : Votre Allocation Journalière Nette est de 50 €. Vous avez travaillé en mars et, après calcul, votre déclaration génère une valeur de 8 jours "non indemnisés".

  • Il y a 31 jours en mars : 31 - 8 = 23 jours indemnisés.
  • Votre indemnité mensuelle est de : 23 x 50 = 1 150 €.

NB : Dans cet exemple, vous avez "consommé" 23 jours d'allocations. Sur les 243 d'origine, il vous reste donc 220 jours d'allocations à percevoir (243-23 = 220).

RÉPONSE : Oui, c'est indispensable aujourd'hui. Vous devrez également renseigner les autres situations susceptibles d'influencer les calculs de l'Assurance-Chômage : Formation, congés, accident, stage...

Pour évaluer votre date de fin avec le plus de précision possible, mescachets.com doit intégrer toutes vos données depuis votre date d'ouverture de droits.

RÉPONSE : Depuis le protocole élaboré en 2003, il n'existe plus de date de fin de droits fixe, appelée autrefois date anniversaire.


Lors de votre ouverture des droits, vous démarrez avec un capital de 243 jours d'allocations. Ce qui détermine une première date de fin théorique. Puis, lorsque vous travaillez, chaque activité déclarée génère (après calcul) une valeur en jours "non indemnisés". Ces jours viennent simplement s'ajouter à votre date de fin théorique. mescachets.com utilise cette méthode de calcul.


Exemple : Votre date d'ouverture de droits est le 15 août.

  • Vos droits seront donc théoriquement épuisés le 15 avril (243 jours) si vous ne travaillez pas du tout.
  • Vous travaillez et donc vous déclarez une activité ayant (après calcul) une valeur de 3 jours "non indemnisés".
  • Le décalage s'applique et votre nouvelle date de fin de droits est maintenant le 18 avril 2011 (15+3).
  • Et ainsi de suite à chaque activité déclarée.

NB : Dans cet exemple, vous avez "consommé" 3 jours d'allocations. Sur les 243 d'origine, il vous reste donc 240 jours d'allocations à percevoir (243-3 = 240). 

RÉPONSE : A différences de saisies, bilans différents ! Malheureusement, dans un contrat, certaines informations sont aussi sujettes à interprétation, ou à erreur. Lors de la saisie, vous pouvez vous tromper, l'Assurance-Chômage aussi et/ou vos interprétations respectives peuvent différer. Ces petites différences génèrent des écarts entre votre bilan mescachets.com et celui de l'Assurance Chômage. Sachez que les informations figurant sur l'AEM (Attestation d'Emploi Mensuelle) sont celles qui seront généralement retenues.

IMPORTANT : De plus, il est possible que votre employeur envoie l'AEM qui concerne votre contrat avec retard (par rapport à votre date de déclaration). Tant que cette AEM n'est pas enregistrée par l'Assurance-Chômage, votre décompte n'est pas juste. Si vous enregistrez votre contrat dans mescachets.com, vous anticipez votre situation par rapport à l'adminsitration.

ATTENTION : Le système traite uniquement les informations que vous avez saisies. Si ces données sont erronées, des différences pourront apparaître avec les calculs réalisés par l'Assurance Chômage.


L'ATTESTATION D'EMPLOYEUR MENSUELLE (AEM)

 

RÉPONSE : L'Attestation d'Employeur Mensuelle est LE DOCUMENT qui fait foi aux yeux de l'Assurance-Chômage. Elle va l'utiliser tel quel pour saisir les données qui vous concernent puisque les informations qui y figurent, reflètent votre activité ponctuelle et sont déterminantes pour le calcul de vos heures et revenus. Soyez donc très attentif à son contenu.

RÉPONSE : C'est difficile à croire, mais ce sont souvent les employeurs mal informés qui commettent des erreurs. Ils ne traduisent pas correctement la réalité de votre contrat dans l'AEM qu'ils rédigent et qu'ils adressent directement à l'administration. Il suffit souvent d'une croix dans une mauvaise case :

  • Déclaration dans la mauvaise annexe : la valeur des heures et les plafonds sont différents d'une annexe à l'autre. Cela va influencer vos calculs (à votre avantage ou votre désavantage).
  • Déclaration de Cachets Groupés au lieu de Cachets Isolés : Si votre employeur se trompe de case en indiquant le nombre de cachets, les conséquences sont immédiates : un cachet isolé vaut 12 heures et un cachet groupé en vaut 8. Si cela est trop fréquent, vous perdez 4 heures par cachet ! Faites vos calculs !

NB : L'Assurance-Chômage ne corrigera probablement pas ces informations même si elles ne sont pas conformes à la règlementation. C'est pourquoi vous devez vérifier vos AEM.

RÉPONSE : Il y en a une qui reflète bien le manque d'information de certains employeurs. Je reçois un jour une AEM pour une prestation d'Artiste sur une journée. En théorie, elle aurait dû mentionner un cachet isolé de 12 heures. Or c'est la case cachet groupé (8 heures) qui était remplie. Bien décidé à récupérer ces 4 heures qui me revenaient de droit, je contacte l'employeur pour lui signaler son erreur et lui demander de la corriger. La comptable me répond : "... mais enfin, vous étiez plusieurs artistes en même temps sur le tournage ! Les cachets sont donc groupés !...". Hilare, ce qui a certainement nuit à la crédibilité de mon argumentation, j'ai tenté en vain d'obtenir une modification de l'AEM. Alors j'ai adressé à la dame une copie des textes officiels concernant la valeur des cachets en espérant qu'elle prendrait le temps de les lire. Je ne sais pas si elle l'a fait, je n'ai plus jamais été engagé par cette production... 

RÉPONSE : Tout d'abord, vérifiez que votre employeur a précisé s'il s'agit d'une AEM initiale (c'est-à-dire la première émise par lui) ou d'une AEM complémentaire ou rectificative (c'est coché dans la partie "1- ATTESTATION (AEM)). Puis, au-delà des informations de base le concernant et celles vous concernant (nom, prénom, n°SS, etc.), nous vous recommandons de surtout vérifier la conformité de la partie "4 - PRESTATION DE TRAVAIL".

  • 1-. Annexe : vérifier l'annexe dans laquelle ce contrat sera pris en compte.
  • 2-. Date d'embauche et date de fin : vérifier la conformité.
  • 3-. Motif de cessation du contrat de travail : vérifier que le motif quel qu'il soit est conforme et bien coché.
  • 4-. Nombre d'heures, de cachets et de jours : Vérifier que cela correspond bien à ce que vous avez réellement exécuté.

 

IMPORTANT : Les informations ci-dessus sont celles qui traduisent votre contrat et que va retenir l'Assurance-Chômage. Si vous constatez une erreur, il vous appartient de faire modifier cette AEM par votre employeur. Il s'agira pour lui alors de rédiger et d'envoyer une AEM complémentaire ou rectificative. Si ce n'était pas le cas, sachez que l'Assurance-Chômage ne tiendrait pas compte de la situation corrigée !

RÉPONSE : Le Salaire Brut Abattu (ou salaire brut après déduction pour frais professionnels) est le montant utilisé par l'Assurance-Chômage pour effectuer les calculs de vos salaires sur la période de référence. Vous pouvez accepter ou refuser cet abattement proposé par votre employeur. Si vous refusez l'abattement, les montants "brut" et "brut abattu" sont alors identiques. Le pourcentage d'abattement peut varier de 20 à 25% sur le salaire brut.

IMPORTANT : Dans tous les cas c'est ce montant que nous vous recommandons de saisir dans le champ "Salaire brut Abattu" du site même s'il est identique au salaire brut.

Ce montant figure sur votre AEM à la rubrique "Rémunérations versées au cours du mois" sous l'appellation "Salaires bruts après déduction pour frais professionnels". Dans notre exemple le montant est identique, mais dans d'autres il ne l'est pas. VERIFIEZ BIEN !

NB : mescachets.com ne rend ce champ visible et obligatoire que lorsque vous cochez la case Assurance-Chômage de la partie Documents Administratifs lors de la saisie d'un cachet. Ainsi vous êtes sûr de ne pas oublier. Si vous n'êtes pas concernés par ces abattements, mescachets.com utilisera par défaut votre montant brut pour ses calculs d'estimations.

 

ASSURANCE-CHÔMAGE

 

RÉPONSE : A vous de voir : on ne peut ouvrir ou ré-ouvrir des droits à l'Assurance-Chômage que si l'on a totalisé 455 heures après une démission. Imaginons que vous ayez 700 heures et que vous démissionniez d'un poste (en CDD ou en CDI) trois mois avant l'examen de vos droits. Vous ne pourrez pas prétendre à une ré-ouverture de vos droits avant d'avoir travaillé au moins 455 heures depuis la date de votre démission.

NB : C'est une règle de la convention chômage, valable pour tous et qui s'applique donc aussi aux annexes VIII et X.

RÉPONSE : Cette date vous est communiquée par l'Assurance Chômage lors de votre Notification de Réouverture de Droits. Ce document précise également le montant de votre Allocation Journalière Nette. Ces deux informations sont indispensables aux calculs prévisionnels de votre Assurance-Chômage. Ils vous seront demandés lors de la première saisie de votre compte sur mescachets.com.

NB : Si vous avez perdu ce document, retrouvez ces informations sur votre espace personnel "Pôle Emploi". Sur le site, cette date devrait en théorie figurer, après connexion à votre espace personnel, à la rubrique "Mon dossier de demandeur d'emploi" ->" Ma situation". Si ce n'est pas le cas ou que cette date vous parait aberrante (ce qui est souvent le cas), il faut les joindre par téléphone ou se rendre à votre agence pôle emploi, c'est hélas la seule solution efficace connue.

NB : Figure également sur cette page internet le montant de votre allocation journalière nette, celui qui s'appelle "Mon indemnisation est de XX,XX € par jour". C'est ce montant qu'il va falloir saisir dans mescachets.com à la case Allocation Journalière Nette.

RÉPONSE : Vous pouvez très facilement retrouver le montant de votre Allocation Journalière Nette. Il vous suffit d’utiliser l’un de vos derniers « Relevés de situation » adressés par Pôle-Emploi (datant d’après juillet 2010).

Retrouver son allocation journalière

Il suffit de diviser le Montant Net de votre Allocation Mensuelle, et de le diviser par le Nombre de Jours d'Allocations.

Ex : 1 359,57 / 26 = 52,29 € Allocation Journalière Nette

NB : Pour retrouver le montant de votre Allocation Journalière Brute, diviser cette fois le Montant Brut par le nombre de jours.

RÉPONSE : Ce sont les informations figurant sur l'AEM (Attestation d'Emploi Mensuelle) qui sont généralement retenues par l'Assurance-Chômage. Plusieurs origines d'erreurs possibles :

  • L'AEM ne reflète pas mon contrat initial :

Prenez contact avec votre employeur puis faite valoir votre point de vue. Attention, s'il y a rectification, vous devrez recevoir une AEM dite "complémentaire" ou "rectificative" portant un numéro différent de l'AEM initiale. Sinon, l'Assurance-Chômage ne tiendra pas compte de ce document.

  • L'AEM est conforme et vous êtes sûr de ne pas vous être trompé :

Signalez la différence à l'Assurance Chômage en vous munissant des documents originaux.

  • Vous vous êtes peut-être trompé lors de votre saisie dans mescachets.com :

Modifiez vos données ou corrigez votre erreur. Le système ajustera automatiquement les résultats.

Dans tous les cas, lors de vos discussions avec vos interlocuteurs, conservez votre sang-froid et soyez patients. L'erreur est humaine ! Et même si parfois la machine vous semble impitoyable, une discussion courtoise est souvent plus bénéfique qu'un emportement passager.

RÉPONSE : En cliquant sur Estimations et Assurance-Chômage, mescachets.com vous indique le nombre d'heures effectuées sur votre période de référence (304 ou 319 jours en arrière depuis la date de fin de votre dernier contrat). A chaque nouveau contrat enregistré, le système calcule sa valeur en jours, décale votre date d'épuisement des droits et procède, en parallèle, à la recherche des 507 heures en partant de la date de fin du dernier contrat. Mais attention, cette valeur reste une estimation et ne repose que sur ce que vous avez saisi.


NB : Pour l'Assurance-Chômage, la recherche réelle des 507 heures ne commence que lorsque vos droits sont épuisés. Avec mescachets.com, vous disposez d'une estimation mise à jour en permanence !

RÉPONSE : (cf CIRCULAIRE N° 2007-08 DU 4 MAI 2007) Si vous êtes intervenu en tant que technicien, les heures de formation données dans l'annexe VIII ne seront pas prises en compte ni comptabilisées dans le Salaire de Référence. Si vous êtes intervenu en tant qu’artiste, sont prises en compte dans la limite de 55 heures, les heures d'enseignement dispensées dans le cadre d'un contrat de travail, au cours de la période de référence retenue (quelle que soit la forme du contrat : contrat à durée déterminée, contrat à durée indéterminée, contrat à durée indéterminée intermittent). Cette limite de 55 heures est portée à 90 heures pour les artistes âgés de 50 ans ou plus à la date de fin de contrat de travail retenue pour l'ouverture des droits.
Les heures d’enseignement doivent être attestées par les établissements dans lesquels les artistes interviennent au titre de leur profession pour transmettre leurs compétences. Sont concernés, les établissements d’enseignement agréés, c’est-à-dire :

  • les écoles, collèges, lycées, publics et privés sous contrat, les universités, les établissements de formation professionnelle publics placés sous la tutelle de l'état ou des collectivités territoriales
  • les structures de droit privé bénéficiant d'un financement public (état ou collectivité territoriale), ou sous tutelle des chambres de métiers et de l’artisanat ou des chambres de commerce et d'industrie, ou habilitées par l’État à dispenser la formation conduisant à un diplôme national ou à un diplôme d'état d'enseignant, dans le domaine du spectacle vivant, du cinéma, de l'audiovisuel et du multimédia
  • les établissements d'enseignement public de la musique, de la danse, de l'art dramatique (conservatoires à rayonnement régional, départemental, communal ou intercommunal)
  • les structures dispensant un enseignement artistique dans le domaine du spectacle vivant, répertoriées par les codes NAF 80.4 D et 92.3 K
  • l'Institut National de l'Audiovisuel (INA).

NB : Ces heures d’enseignement peuvent être prises en compte même si le contrat de l’intermittent avec l’établissement d’enseignement continue à s’exécuter.

RÉPONSE : mes cachets.com n'est pas structuré pour répondre aux trop nombreuses situations particulières de l'intermittence du spectacle. En revanche, il existe sur internet des sites et des organisations spécialisés gratuits ou payants, en mesure de répondre à vos questions et de vous aider individuellement.

 

CONGÉS SPECTACLES

 

RÉPONSE : Une nouvelle règle permet aux employeurs de plafonner le montant qui va servir de base au calcul de votre CS. Mais cela est encore relativement rare.


Le cas le plus fréquent reste l'utilisation du montant brut du cachet et du nombre de jour pour le calcul de votre CS. Alors, par défaut, lorsque vous cochez cette case, mescachets.com comptabilise automatiquement le montant brut du contrat et le nombre de jours travaillés du contrat. VOUS N'AVEZ DONC PAS BESOIN DE COMPLÉTER CES CHAMPS !

Mais si le montant qui figure sur votre feuillet CS est plafonné, (ou si le nombre de jours indiqué est différent de la réalité), vous devrez l'indiquer dans la case correspondante.

NB : Si vous ne souhaitez pas modifier les données contractuelles, laissez ces champs vides. Attention, si vous indiquez 'zéro' (0), le système le prendra en compte, la valeur du contrat sera considérée comme nulle et vos calculs seront faussés.

 

ADAMI

 

RÉPONSE : Sur mescachets.com, l'ADAMI est un système qui simplifie le suivi de vos déclarations.

Lorsque vous enregistrez un contrat qui générera des droits ADAMI, cochez la case dans le formulaire principal et remplissez les champs de base : Projet et Rôle. Puis validez. Lorsque vous connaîtrez la date de déclaration, il suffira de la compléter.

La rubrique ADAMI liste alors les contrats en vous présentant les contrats sans date de déclaration en priorité.