Plafond Salaires + Allocations Intermittents du spectacle

Plafond Salaire + Allocations (cumul calculé mensuellement) : nombreux sont celles et ceux qui nous demandent comment il s’applique. Et quelles sont les conséquences ?

Voici notre explication.

1. Ce calcul concerne les ouvertures des droits postérieure au 1er juillet 2014, date de sa mise en application.
2. Si vous l’êtes, vous devez faire le total de vos salaires bruts (ou bruts abattus) et de votre allocation mensuelle brute théorique. Si ce total dépasse le plafond, alors les conséquences sont immédiates et faciles à comprendre :
   1. Le montant de votre allocation mensuelle est inférieur à ce qu’il était,
   2. le nombre de jours « dits » indemnisés également. Ce qui repousse d’autant votre date de fin.

Plafond salaire + allocations : notre simulateur gratuit

Vous pouvez utiliser notre simulateur gratuit : Simulateur Plafond Mensuel Intermittent. Mais comme toujours, n’oubliez pas que lorsque vous êtes abonné, MesCachets.com calcule ce plafond de manière entièrement automatique. Et en applique les résultats lors de l’affichage de votre situation professionnelle.

Que dit la règle ?

1. Le plafond est fixé en 2023 à 118% du plafond de la Sécurité Sociale (révisé annuellement) : 4 325,88 €
2. Commencez par totaliser vos salaires bruts du mois.
3. Déterminez ensuite le nombre de jours indemnisés du mois pour évaluer votre allocation mensuelle brute. Utilisez les simulateurs gratuits de MesCachets.com).
4. Faites le total de 2. + 3.
5. Si ce montant excède le plafond du mois de votre calcul, alors vous allez devoir appliquer la règle. => Plafond brut – salaire brut (abattu) = Nouvelle Allocation Mensuelle Brute.

=> Nombre de jours = Nouvelle Allocation Mensuelle Brute / AJ Brute (toujours arrondi à l’entier supérieur).

Exemple

Vous êtes un Artiste indemnisé à l’annexe 10 avec un montant d’Allocation Journalière brute de 66 € avec des droits ouverts au 7 août 2023 :

• Activité salariée exercée en septembre 2023 :  du 7 au 20 septembre, 3 600 € bruts,  avec 9 cachets  (soit une valeur de 108 heures)
• 1ère étape : Nombre de jours non indemnisables. (108 / 10) x 1.3 = 10 x 1.3 = 14 jours
• 2ème étape : Nombre de jours à indemniser en septembre (30 jours calendaires). 30 – 14 = 16 jours
• 3ème étape : Montant brut mensuel de l’Allocation > 16 jours X  66 € = 1 056 €
• 4ème étape : Vérification du plafond de 118 % de la Sécurité Sociale = 4 325,88 € (en 2023). Total rémunération brute de l’activité  + Allocation brute mensuelle – 3 600 € + 1 056 € = 4 656 €. Supérieur au plafond de 4 326 €.
• 5ème étape : montant brut de l’Allocation à percevoir – Plafond 118 % sécurité sociale – rémunérations brutes – 4 325,88 € – 3 600 € = 725,88 € –

Nombre de jours à indemniser

725,88 € / 66 € = 11 jours

En conséquence, vous percevrez 11 jours d’indemnisation au lieu de 16. Et un montant d’allocation mensuelle brute de 725,88 € au lieu de 1 056 €.