1er juillet 2016 : nouvelle convention assurance entre-t-elle en application dès aujourd’hui ?

1er juillet 2016, la nouvelle convention assurance chômage est à ce stade une annonce. Et nous ne connaissons pas encore en détail les conditions de son application. En revanche, le décret doit être publié courant juillet. Il précisera la date à partir de laquelle les nouveaux calculs s’appliqueront.

Pourquoi nous parle-t-on du 1er juillet alors ?

La convention 2014 qui devait s’éteindre au 1er juillet 2016, a été prorogée. Par décret paru au journal officiel le 30 juin 2016. A compter du 1er juillet donc, toutes les règles d’indemnisation du chômage fixées par la convention de mai 2014 continueront de s’appliquer. Et ce jusqu’au prochain accord des partenaires sociaux, pour lequel aucune date limite n’est donnée.
Les annexes 8 et 10 concernant l’indemnisation des artistes et techniciens intermittents du spectacle, qui, elles, ont fait l’objet d’un accord unanime entre syndicats et patronat de la profession le 28 avril, vont faire l’objet d’un décret séparé, qui devrait paraître à la mi-juillet.
Il est possible que ce décret d’application place rétroactivement la date charnière au 1er juillet 2016. Ainsi les ouvertures de droits situées juste avant (jusqu’au 30 juin) seraient toujours soumises aux règles de la convention 2014 (date de fin glissante, 507 h sur 304 ou 319 jours, …). Les dates d’ouverture des droits placées juste après (à compter du 1er juillet donc) seraient donc soumises aux nouvelles règles (date anniversaire, 507 heures sur 365 jours).
Mais c’est une spéculation et cette date charnière sera précisée prochainement.

Chez MesCachets.com, êtes-vous prêts ?

Comme tout le monde, nous sommes dans l’attente des conditions d’application de l’accord. À paraitre dans la Circulaire consécutive au Décret d’application.
La théorie veut que l’accord du 28 avril tel qu’il a été signé soit appliqué en l’état. Mais des modifications vont certainement intervenir (sous la forme d’avenants) et certains points de calculs techniques restent à préciser. Nous mettrons en ligne une version le plus rapidement possible. En entourant nos résultats des précautions d’usage tant que nous ne serons pas absolument certains de leur valeur.
Mais n’oubliez pas, si avez ouvert des droits avant le 01/07/2016, vous êtes toujours soumis à la convention 2014. Les calculs qui s’affichent dans MesCachets.com sont toujours ceux appliqués par l’assurance-chômage.
Nous allons donc devoir faire fonctionner simultanément les deux conventions. Tant qu’il y aura des abonnés susceptibles d’épuiser des droits ouverts avant le 1er juillet 2016.

Et l’assurance-chômage sera-t-elle prête au 1er juillet 2016 ?

Comme nous, l’assurance-chômage va devoir mettre en oeuvre un nouveau mode de calcul tout en maintenant l’ancien actif : l’ancien pour les allocataires toujours soumis à la convention 2014 et le nouveau pour les allocataires soumis à la nouvelle convention 2016.
Pour être franc, c’est ce qui nous préoccupe le plus : Pôle Emploi vient à peine de finir d’intégrer les règles de la convention 2014. Il faut rappeler que la circulaire précisant les modalités d’application du décret n’a paru que le 27 janvier 2016 soit un an et demi après ! Et les modifications n’étaient pas réellement fondamentales.
Aujourd’hui, de grandes modifications doivent intervenir dans la mécanique de calcul. Et nous ignorons combien de temps sera nécessaire pour que l’assurance-chômage mette en place ce nouveau système de calcul.

Que faut-il faire pour être à jour le 1er juillet 2016 ?

RIEN. Comme toujours avec MesCachets.com, vous n’avez rien à faire puisque la mécanique fonctionne en arrière plan avec vos données enregistrées. En continuant à saisir vos contrats tel que vous le faites régulièrement dans le formulaire principal, vous nous permettez d’afficher instantanément votre situation à la lumière des règles dont vous dépendez sans n’avoir rien à faire : ni téléchargement ni transferts d’infos compliqués.
Quelle que soit la convention qui s’applique, les données essentielles restent les mêmes. Pour calculer votre situation, MesCachets.com a besoin de connaître vos dates travaillées, le nombre d’heures ou de cachets, le nom de l’employeur et le salaire perçu.
Lorsque les règles précises de la nouvelle convention seront disponibles, que vous dépendiez de celle de 2014 ou de celle de 2016, vos calculs de situation s’afficheront immédiatement.