Examen anticipé et franchises

Beaucoup d’entre nous ne sont pas très confortables avec les notions de délai d’attente et de franchise/carence. Ces paramètres qui figurent sur la notification d’ouverture des droits ARE  sont très importantes à comprendre. Particulièrement dans le cas des examens anticipés au sein du dispositif année blanche. En effet, elles peuvent avoir des effets inattendus voire (très) désagréables. Grâce à MesCachets.com, en un clic, vous pouvez comparer les conséquences en temps réel entre examen anticipé et examen classique à l’issue de l’année blanche. Mais ce n’est qu’en septembre 2022 que Pôle Emploi se décide à expliquer le mécanisme de l’examen anticipé.

Examen anticipé, quels paramètres comparer ?

Vous observez une différence significative au niveau de votre Allocation Journalière qui peut s’avérer intéressante. La tentation est grande ! Mais attention, ce n’est pas le seul critère à prendre en ligne de compte.

Prenons donc quelques minutes pour vous rappeler ce qu’il en est « en toute franchise » !

Sur un plan général, les jours de délai et de franchise (on n’utilise plus guère le mot de carence) « prennent la place » des jours indemnisables. Ils s’appliquent soit dans leur intégralité en un seul bloc (délai d’attente), soit par groupe de jours répartis sur les mois de la période d’indemnisation qui s’ouvre. La répartition les rend moins pénalisants (franchise Congés Payés et franchise Salaires).

Le délai d’attente

• Durée : Fixe. Ce sont 7 jours consécutifs appliqués en un seul bloc jusqu’à leur épuisement.
• Détermination : S’il y a plus de 365 jours (12 mois) entre la précédente ouverture et la nouvelle, un délai d’attente de 7 jours est appliqué. Ce sont 7 jours consécutifs et incompressibles. S’il y a moins de 365 jours, pas de délai d’attente.
• Décompte : Il commence à courir dès votre premier jour indemnisable. Ces 7 jours peuvent se répartir sur plusieurs mois si nécessaire jusqu’à épuisement.
• Exemple : Vous rouvrez des droits le 4 novembre. Vous apprenez sur votre notification que vous avez 7 jours de délai d’attente. Vous avez travaillé en novembre. Suite à votre actualisation, vous deviez percevoir début décembre 5 jours d’indemnisation. Pôle-Emploi fait alors courir les 7 jours de délai. Vous ne percevrez aucun jour d’indemnisation car les 5 jours prévus seront « retenus ». Et il restera même 2 jours (7 moins 5) à déduire lors du prochain mois. Et tant que l’intégralité de ces jours de délai ne sont pas épuisés, vous ne percevez aucune indemnité.
• Et ensuite ? On applique les jours de franchise Congés Payés.

La franchise Congés Payés

• Durée : Variable.
• Détermination : Une formule de calcul intégre le nombre réel de jours travaillés sur la période de référence. Elle permet de déterminer le nombre de jours de franchise CP (attention rien à voir avec les congés spectacles).
• Décompte : Si le nombre de jours trouvés grâce à la formule est inférieur à 24, alors les jours de franchise CP sont déduits à raison de 2 jours par mois. Et ce, jusqu’à leur épuisement total. Si leur nombre est supérieur à 24, alors ils sont déduits à raison de 3 jours par mois jusqu’à épuisement.
• Exemple : Vous rouvrez des droits le 4 novembre. Vous apprenez sur votre notification que vous avez 7 jours de délai d’attente et 11 jours de franchise Congés Payés (à raison donc de 2 jours par mois). Suite à votre actualisation, début décembre, vous devez percevoir 12 jours d’indemnisation. Après retenue de votre délai d’attente de 7 jours en une seule fois (voir ci-dessus), il reste 5 jours qui doivent être indemnisés (12 – 7). De ces 5 jours, Pôle Emploi retiend 2 jours de franchise CP. Au total, sur le mois, vous n’êtes indemnisé que de 3 jours (au lieu des 12 prévus initialement). Et il vous reste 9 jours de franchise Congés Payés. Ils doivent « remplacer » les jours indemnisables sur les mois suivants. Toujours à raison de 2 jours par mois jusqu’à épuisement.
• Important : Si je travaille beaucoup sur un mois et que je n’ai pas de jours indemnisables ? Les 2 jours de franchises qui auraient dû être retenus se reportent au mois suivant. Ils s’ajoutent alors aux 2 autres qui étaient prévus. Ce qui fera 4 jours non indemnisés sur le mois. Et ainsi de suite.
• Et ensuite ? On applique les jours de franchise Salaires, s’il y a lieu.

La franchise Salaires

• Durée : Variable.
• Détermination : La formule de calcul intègre le total des salaires (non plafonnés) sur la période de référence. Elle détermine le nombre de jours de franchise Salaires. Il est possible que le montant des salaires perçus ne génère aucune franchise Salaires. En revanche, la franchise Salaires peut augmenter de façon exponentielle. Au point de devenir très importante.
• Décompte : Le nombre de jours trouvés est réparti sur les 8 premiers mois d’indemnisation. Par exemple, avec 24 jours de franchise Salaires, 3 jours de franchise par mois sont retenus (24/8=3).
• Exemple : Vous rouvrez des droits le 4 novembre. Vous apprenez sur votre notification que vous avez 7 jours de délai d’attente, 8 jours de franchise Congés Payés et 24 jours de franchise Salaires (à raison de 3 jours par mois). Suite à votre actualisation, début décembre, vous devez percevoir 18 jours d’indemnisation. Après décompte de votre délai d’attente de 7 jours, il reste 11 jours indemnisables (18 – 7). Sur ces 11 jours, Pôle Emploi retient d’abord les 2 jours de franchise CP. Puis les 3 jours de franchise Salaires, toujours dans cet ordre là. Au lieu de 18 jours, vous n’êtes indemnisé que de 6 jours  (18 – 7 – 2 – 3). Il vous reste 6 jours de franchise Congés Payés au compteur et 21 jours de franchise salaires. Ils « remplaceront » les prochains jours indemnisables tous les mois à raison de 5 jours par mois (2 + 3).
• Important : Si je travaille beaucoup sur un mois et que je n’ai pas de jours indemnisables ? Les 5 jours de franchises (2 + 3) qui auraient dû être retenus sont reportés au mois suivant et s’ajoutent aux 5 autres qui étaient prévus. Ce qui fera 10 jours non indemnisés. Et ainsi de suite.

Les trop-perçus

Voilà pourquoi, suite à une forte période d’activité qui se traduit par peu ou pas d’indemnisation, une période creuse (vacances par exemple) n’est que très partiellement indemnisée car les jours de franchises qui n’ont pas pu être déduits et qui se sont accumulés sur les mois précédents deviennent déductibles en une fois.
IMPORTANT : Et si tous mes jours de franchises n’ont pas été consommés lorsque mes droits sont épuisés ? Les jours de franchises qui n’ont pas pu être « récupérés » par Pôle Emploi restent dus, même d’une période sur l’autre. C’est ce que l’on appelle les trop perçus.

Conclusion

Pourquoi est-ce important de bien comprendre ces notions avant la fin du dispositif exceptionnel de l’année blanche ? En cas de demande d’examen anticipé avant le 31 décembre 2021, la période de référence sur laquelle vont être cumulés heures et salaires dure près de 2 ans. Pour certain(e)s, cela peut générer d’importantes franchises notamment en salaire. Non seulement les futures indemnisations mensuelles seront « anéanties » par les franchises mais vous avez maintenant compris que les jours de franchise qui ne seront pas retenus par Pôle emploi sur la période qui s’ouvre le seront en « trop-perçus » sur la période suivante. Et là, ça peut vite chiffrer !

Pour connaître toutes ces informations sans vous prendre la tête, il vous suffit de saisir régulièrement vos données contractuelles de base dans MesCachets.com : le site calculera toutes ces informations et les affichera en un clic (voir illustrations ci-dessus).
Grâce à son autre fonctionnalité de recherche automatisée, MesCachets.com vous permet même de définir la meilleure date pour choisir entre l’examen anticipé ou non.
PS : Nous n’abordons pas ici le cas du différé spécifique d’indemnisation. Ce différé intervient suite à une prise en charge sur une fin de contrat de travail entraînant la perception d’indemnités de rupture  dont le montant ou les modalités ne résultent pas directement de la loi. Les intermittents du spectacle étant principalement employés sous CDD d’usage ne prévoyant pas le versement d’indemnités de rupture, ce différé est rarement appliqué. Sachez juste que ce différé est plafonné à 75 jours calendaires.