Sénateur Alain Néri
Question écrite n° 01141 du Sénateur Alain Néri (Puy-de-Dôme – SOC) publiée dans le JO Sénat du 26 juillet 2012 – page 1716
M. Alain Néri attire l’attention de M. le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les différences de la politique de contrôle menée par les établissements Pôle emploi à l’égard des intermittents du spectacle selon leur territoire de rattachement. Selon l’arrêté du 2 avril 2007 portant agrément des annexes VIII et X au règlement annexé à la convention du 18 janvier 2006 relative à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation du chômage, les salariés intermittents du cinéma, de l’audiovisuel et du spectacle sont indemnisés par un régime spécifique. Mais le texte reçoit une interprétation de plus en plus floue de l’activité de l’intermittent dans la mesure où des structures Pôle emploi tentent, selon les régions, de multiplier les tentatives de restriction du champ d’application des annexes VIII et X. Certains disent ne pas avoir le droit d’envoyer un dossier de demande d’allocation avant la fin des droits, ou qu’une représentation dépend du régime général quand le public ne paie pas, ou ne tiennent pas compte des heures d’intervention d’artistes et de compagnies de spectacle vivant en milieux scolaire, hospitalier ou carcéral. Ainsi, des intermittents du spectacle voient leurs droits mutés en droits relevant exclusivement du régime général avec des pertes d’heures non indemnisées au titre de l’intermittence. De plus, certains employeurs ne respectent pas toujours la réglementation liée à l’intermittence et de nombreux intermittents en paient les inconséquences. Dans un tel contexte de suspicion, de contrôle et de fluctuations d’interprétation de Pôle emploi d’une région à l’autre, ces professionnels au statut déjà précaire ressentent des sentiments d’insécurité. Il lui demande donc quelles instructions il entend donner à ces structures pour apaiser les contrôles systématiques générés par un sentiment de réserve permanente à l’égard de toute une profession. Il lui demande également quelles mesures sont envisagées pour assurer la pérennité d’un régime spécifique qui a inspiré d’autres gouvernements européens et contribué à soutenir la création française.
En attente de réponse du Ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
Qui est-il ?
Après des études à l’école normale, Alain Néri se dirige vers l’éducation des enfants inadaptés. Il devient principal-adjoint de collège, chargé d’une section d’éducation spécialisée. En 1981, il est chargé de mission au Conseil régional d’Auvergne puis entre au cabinet de Roger Quilliot, ministre socialiste de l’Urbanisme et du Logement. Alain Néri devient député de la deuxième circonscription du Puy-de-Dôme en 1988.
Le , député pour la XIIIe législature (2002-2007) au sein du groupe socialiste, il est le spécialiste des questions de formation professionnelle et d’anciens combattants.
Alain Néri est vice-président de l’Assemblée nationale du au secrétaire de l’Assemblée Nationale de à et d’ à. Il est membre du groupe d’études sur le problème du Tibet de Assemblée nationale.
Il rejoint le Sénat à la suite des élections sénatoriales de 2011.
En 2014, en situation de cumul, il démissionne de son mandat de conseiller général du Puy-de-Dôme.
Il est membre du comité politique de la campagne de Vincent Peillon pour la primaire citoyenne de 2017. Il soutient Benoît Hamon au second tour.