Annexes 8 et 10 reconduites :

La convention Unedic pour l’Assurance Chômage a été reconduite sans changements pour les annexes 8 et 10. Annexes qui définissent les règles spécifiques aux intermittents du spectacle.

Réunion des syndicats

Les syndicats de salariés et du patronat ont convenu de mettre en place un groupe de travail. Il se réunira toutes les six semaines à partir du quatrième semestre 2011. Il étudiera notamment la question des «droits rechargeables» pour les travailleurs sous contrat précaire.
La CGT-Spectacle appelle à suivre avec attention leurs travaux sur «la simplification des modalités de mise en œuvre du régime d’assurance chômage» et de «l’articulation avec la solidarité nationale».

Circulaire n°2011-18

L’accord du 3 mars 2011 se valide par arrêté du 1er avril 2011 (JO du 2 avril 2011). Cet accord proroge la durée de validité de la convention du 19 février 2009. Cette convention est relative à l’indemnisation du chômage, de ses accords d’application et de ses annexes :

– jusqu’à l’entrée en vigueur de l’ensemble des textes applicables en matière d’indemnisation du chômage pour la période 2011-2013 ;

– et au plus tard, jusqu’au 31 mai 2011.

Ainsi, les dispositions de la convention du 19 février 2009 demeurent en vigueur à l’exception des règles relatives au recouvrement des contributions d’assurance chômage modifiées et entrées en vigueur à compter du 1er janvier 2011 (Cf Circulaire n°2011-14 du 9 mars 2011). A cet égard, il est précisé que les dispositions relatives au taux et à l’assiette des contributions d’assurance chômage demeurent inchangées.