Un filet de sécurité pour les intermittents
Le rapport de la commission parlementaire publié le 17 avril 2013 tord le cou à certaines idées reçues. Et il ouvre des perspectives finalement intéressantes.
Miguel Medina/AFP
Voici la dépêche AFP
PARIS (AFP) – Une mission parlementaire propose des pistes pour « contenir » le déséquilibre financier du régime d’assurance-chômage des intermittents du spectacle. Il juge qu’il est un « filet de sécurité essentiel », dans un rapport publié mercredi. Les commissions des affaires culturelles et de l’éducation et des affaires sociales ont mené depuis juillet 2012 une mission d’information commune sur « les conditions d’emploi dans les métiers artistiques ». Elle s’est notamment penchée sur la question de l’indemnisation chômage des intermittents du spectacle. Leurs règles doivent être renégociées dans les prochains mois par les partenaires sociaux.
Le député (PS) d’Indre-et-Loire, Jean-Patrick Gille, rapporteur de la mission, invite à « dépasser les polémiques » sur le sujet. Il estime qu’une approche « strictement comptable » « ne peut suffire à guider la décision ». La mission a d’ailleurs constaté que le coût des règles spécifiques d’indemnisation des intermittents était « très nettement en deçà du milliard d’euros régulièrement brandi par les détracteurs du système« .
Coût réel
En se basant sur des chiffres de l’Unédic, elle évalue le coût réel des annexes VIII et X de l’assurance chômage à 320 millions d’euros. « Les conditions d’affiliation au régime de l’intermittence sont plutôt restrictives par rapport au droit commun ; le montant et la durée de versement des prestations semblent, en revanche, plus avantageux », note M. Gilles dans le rapport. »On ne peut envisager de supprimer un régime d’assurance-chômage qui constitue un filet de sécurité essentiel en contrepartie de l’hyper-flexibilité exigée des professionnels du spectacle« , écrit-il.
Pistes d’évolution
« Des pistes d’évolution peuvent en revanche être exploitées afin, d’une part, de garantir la pérennité de cette protection et, d’autre part, d’en faire mieux bénéficier les plus précaires », poursuit-il. Afin de « contenir le déséquilibre financier » du régime, la mission propose de faire davantage contribuer les intermittents les mieux insérés sur le marché du travail en doublant le plafond de l’assiette de cotisations.
Pour maîtriser les dépenses, elle propose de plafonner le cumul mensuel des revenus d’activité et des allocations chômage et de l’interdire lorsque la durée mensuelle travaillée est équivalente à un temps plein. Elle recommande de lutter contre le recours abusif à l’intermittence, notamment dans l’audiovisuel, en incluant dans le Code du travail un dispositif de requalification des CDD d’usage en CDI lorsque le temps de travail auprès d’un même employeur dépasse de façon récurrente 900 heures par an. Elle suggère dans le même temps un dispositif de soutien public pour inciter les employeurs à procéder à des requalifications en CDI. Selon les données recueillies par la mission, 108.000 personnes ont bénéficié d’au moins une journée d’indemnisation au titre de l’intermittence en 2011. Les intermittents représentent deux tiers des effectifs salariés du spectacle.
Les métiers artistiques
Les métiers artistiques dans leur ensemble (artistes de spectacles, techniciens de spectacles, auteurs, plasticiens, photographes, designers…) représentaient en 2008, 334.000 personnes, en hausse de 94% par rapport à 1990.