Fusion, confusion…

Historiquement, l’Assedic est seule en charge du suivi et du traitement des données relatives à l’Assurance-Chômage de l’intermittent du spectacle. De plus, avant 2003, la relative simplicité des calculs n’empêche pas les nombreuses erreurs. Ce qui fait hurler les bénéficiaires contre les incohérences et les lenteurs de l’administration. Après 2003, c’est la complexité infinie des règles du chômage qui créent le chaos.

… implosion.

Dans un souci de simplification et d’efficacité, le 19 décembre 2008, intervient la fusion entre l’ANPE et l’Assedic. Voilà qui donne naissance au Pôle Emploi. Cette fois, c’est la catastrophe. De nouvelles responsabilités reviennent à des agents ANPE pleins de bonne volonté. Mais ils n’ont pas la moindre idée des règles d’indemnisation du chômage notamment pour les intermittents du spectacle. Beaucoup d’entre eux ne reçoivent qu’une rapide formation. La plupart du temps, elle concerne l’indemnisation des bénéficiaires du Régime Général. Et les voilà en première ligne. Ainsi, en toute bonne foi, ils donnent aux demandeurs intermittents des indications erronées.

Assedic ou Pôle Emploi, c’est toujours l’AEM qui fait foi !

Un document traverse toutes ces périodes : L’Attestion d’Employeur Mensuelle – ou AEM intermittent. Elle synthétise le contrat de travail. Elle concentre les informations nécessaires à la mise à jour de la situation chômage. Pour Pôle Emploi intermittent du spectacle (anciennement ASSEDIC intermittent), ce document est le seul qui fait foi. Il est d’ailleurs pris en compte tel quel lors de son enregistrement. S’il y a erreur, c’est au salarié de faire la demande de correction à l’employeur. Puis de s’assurer que la correction sera transmise à l’administration. Ainsi, le processus est long et la règle un peu contraignante*. Si rien n’est fait, l’AEM s’enregistre comme telle, en faveur ou en défaveur. Pire, elle provoque ou un blocage de l’indemnisation, ou un rejet pur et simple des heures du contrat lors de du recalcul.

Les points à vérifier scrupuleusement lors de la réception de votre AEM

Comment bien vérifier ses AEM avant de les enregistrer ?

A l’occasion d’un emploi intermittent, il est important de bien lire son contrat de travail avant de le signer. Il est également essentiel de vérifier que les AEM en sont bien l’exact reflet. Et puisque personne d’autre (et surtout pas Pôle Emploi) ne peut faire cette vérification, retrouvez notre recommandation dans notre page de Foire Aux Questions.

* Si l’on se réfère au cahier des charges de Pôle Emploi, une AEM erronée doit être corrigée à l’aide d’une AEM rectificative. Le numéro de l’AEM originale (dite initiale) est conservé en référence sur l’AEM rectificative. La rémunération, le nombre de jours travaillés, le nombre d’heures ou de cachets peuvent faire l’objet d’une modification. Les autres “corrections” d’AEM qui ne sont pas envisagées par cette procédure doivent faire l’objet d’un traitement individuel avec Pôle Emploi.

Avril 2015 : Du nouveau sur le site de Pôle-Emploi-Spectacle.fr

Grande nouveauté sur le site de l’administration !  Il est désormais possible de se connecter à son espace personnel et d’afficher la liste des contrats (AEM intermittent) pris en compte sur les 24 derniers mois de l’artiste ou du technicien. Après actualisation, l’Assurance-Chômage enregistre les données puis compare avec les AEM en provenance des employeurs.

Pour y accéder, se connecter à son espace personnel Pôle Emploi, puis cliquer sur Mon suivi d’inscription > Mon passé professionnel. Choisir l’année puis cliquer sur le mois. S’affiche alors la liste des AEM intermittent et la valeur prise en compte (en heures ou en cachets).

Qui va piano…

Il faut encourager Pôle Emploi vers toujours plus de transparence dans le traitement des données des intermittents du spectacle. Mais relativisons la souplesse du site de l’administration. La liste qui s’affiche est celle des AEM qui sont valides. C’est à dire reçues par PE en provenance des employeurs. Pas celle qui ont été actualisées. Vous devez alors faire la comparaison avec votre actualisation. Mais vous ne pourrez calculer vos résultats qu’avec plusieurs semaines voire plusieurs mois de décalage. Vivement l’intégration des AEM intermittent pour que tous ces services passent en temps réel.