Cachet des intermittents :
des règles à respecter.

Être payé au cachet « intermittent »

Un peu d’histoire : courir le cachet consiste à faire tamponner une “carte”. Ce tampon s’ajoute aux autres et indique le nombre de fois où une personne « fait » quelque chose. Ainsi, elle occupe un emploi intermittent. Enfin, bien des années plus tard dans le domaine du spectacle, l’expression illustre la rémunération forfaitaire des artistes ou techniciens intermittents du spectacle. Puis des seuls artistes, lorsque les techniciens sont rémunérés au nombre d’heures réel. Et aujourd’hui que l’on soit l’un ou l’autre, il faut cumuler au minimum 507 heures sur une période de 365 jours.

Tout dépend de votre contrat d’intermittent.

Pour pouvoir vous employer directement en tant qu’intermittent du spectacle, une entreprise privée ou publique doit d’abord disposer d’un code APE (NAF) spécifique. Et ce code doit être reconnu par l’Assurance-Chômage* dans une fonction** elle aussi reconnue.

N’oubliez pas : votre contrat d’intermittent du spectacle (traduit en AEM) ne détermine pas seulement le montant de votre paie. Il détermine le traitement de votre “cachet” par Pôle Emploi : votre prestation a lieu, et elle est rémunérée. Mais pour la prise en compte des heures et du salaire (minimum 507 heures sur 365 jours), elle doit être assumée par un employeur. Et avec un bon code NAF et pour un vrai job d’intermittent du spectacle.

C’est l’AEM qui fait foi chez Pôle Emploi !

Ce sont ces AEM que vous enregistrez dans MesCachets.com. Soumises au même traitement que chez Pôle Emploi intermittent du spectacle (Assedic Intermittent), elles permettent le cumul des heures et des salaires pour évaluer votre situation. Puis de calculer votre future Allocation Journalière. Mais attention ! Il vous revient de vous assurer qu’elles sont bien conformes pour être prises en compte.

La paie des intermittents

Un intermittent est un salarié avec un contrat à durée déterminée (CDD). Ce contrat est juridiquement reconnu comme spécifique (CDDU, c’est à dire CCD d’Usage). Le salarié et l’employeur sont tous les deux soumis aux règles du droit du travail qui régit l’emploi intermittent. Ainsi, sur le bulletin de paie adressé par votre employeur, les cotisations sociales sont prélevées et versées aux organismes chargés de les collecter (maladie, vieillesse, retraite,…). Comme n’importe quel salarié.

Les Congés Spectacles : calcul simple mais versement à surveiller

Tout comme les salariés du Régime Général, une part du salaire d’un emploi intermittent alimente un « compte » de congés payés. Ce compte est naturellement gérer par l’employeur. Mais pour les intermittents du spectacle, du fait de la multiplicité des employeurs, les cotisations sont collectées par une caisse. Cette caisse dite des Congés Spectacles doit reverser 10% des salaires perçus. Ce pourcentage correspond aux congés payés. Si le calcul est simple, il peut faire l’objet d’erreurs et d’omission. En choisissant la formule Calculator de Mes Cachets, vous intégrez le relevé de vos Congés Spectacles calculés automatiquement et prêts à être vérifier en un clin d’œil.

Intermittent et auto-entrepreneur

Accepter de travailler sans déclaration est non seulement illégal mais c’est aussi risqué : vous n’êtes absolument pas couvert en cas de problème ou d’accident. Quant au statut d’auto-entrepreneur, il est exempt du versement de cotisations sociales. Sachez que dans la plupart des cas, bien qu’il ne cotise pas, l’auto-entrepreneur ne gagne pas plus que ce qu’il gagnait en salaire net, par contrat. Alors, à votre avis, qui y gagne et qui y perd ?

* Employer un intermittent du spectacle – Pôle Emploi
** Les fonctions reconnues comme exercées par des intermittents du spectacle – Circulaire Unedic