Indemnisation
des intermittents du spectacle

Les grands principes.

Indemnisation intermittent du spectacle : liée au salaire mais pas seulement !

Lorsque vous ouvrez des droits à l’ARE comme intermittent du spectacle, vous accédez à un maximum de 365 jours d’indemnisation. Et l’Allocation Journalière (AJ) se calcule avec une formule qui combine salaires et heures travaillées. A la condition que ces heures relevent de l’intermittence.

Ainsi, dès l’ouverture des droits, Pôle-Emploi convertit vos heures travaillées (heures ou cachets) en jours travaillés. Et elle se base sur vos actualisations mensuelles (simulateur de calcul du nombre de jours non indemnisables intermittent). Ainsi, par différence, les jours non travaillés  dans le mois sont indemnisés par Pôle-emploi à raison d’une allocation journalière par jour indemnisable. Lorsque vous atteignez votre date de fin de droits Assedic intermittent, l’admnistration réexamine votre situation. Elle procède donc à la recherche d’au minimum 507 heures sur la période. Puis cumule vos salaires, vos heures, vos jours travaillés et détermine votre nouvelle allocation journalière. Ainsi que les franchises.

Pour l’indemnisation intermittent, les paramètres heures et salaires sont des variables.

Les paramètres heures et salaires sont des variables qui affectent le calcul de votre taux journalier, ou Allocation Journalière. Notez que la formule de calcul change si vous êtes artiste ou technicien. Ainsi, sur la période de référence, selon que vous justifiez de plus ou moins 690/720 heures travaillées et plus ou moins 13 700/14 400 € de salaire de référence. Il est toujours très intéressant de se livrer à une simulation sur ses propres résultats grâce au calculateur gratuit d’Allocation Journalière. Il est conçu pour faciliter votre simulation assedic intermittent et découvrir votre assurance-chômage applicable.

Qu’est-ce que l’abattement pour frais professionnels ?

Ce sont 20%(*) ou 25%(**) retranchés de votre salaire brut pour le calcul des cotisations sociales auxquelles sont soumis tous les salariés en France. Ce pourcentage d’abattement peut s’appliquer directement lorsque l’employeur et le comité d’entreprise (ou délégués du personnel) sont parvenus à un accord. Ou lorsque la convention collective dont dépend l’entreprise l’a prévu. En l’absence de l’un et de l’autre, l’employeur doit soumettre le choix à l’employé soit directement dans son contrat de travail soit dans un avenant séparé. Ce choix est considéré comme définitif pour l’exercice en cours mais peut-être révisé à l’occasion de l’exercice suivant. Il est alors soumis à nouvel avenant.

* : 20 % -> artistes musiciens, choristes, chefs d’orchestre, régisseurs de théâtre
** : 25 % -> artistes dramatiques, lyriques, cinématographiques ou chorégraphiques

 

calcul nombre de jours non indemnisables intermittent