Intermittents : un vrai débat ?

Comme tous les deux ans (ou presque), nous entrons en période de discussion des règles de l’indemnisation de l’Assurance-Chômage par l’UNEDIC. Depuis le clash de 2003, ces semaines (pénibles) se résumaient à une confrontation de points de vue stériles, relevant du combat idéologique. Les propositions a priori innovantes d’où qu’elles viennent à défaut d’être révolutionnaires n’étaient même pas évaluées. Par principe. Quant aux décisions finales, elles étaient prises à la dernière minute par des négociateurs à bout de souffle, ne connaissant rien à l’emploi intermittent.

La méthode a changé

Cette année, depuis l’inscription des Annexes 8 et 10 dans la loi Rebsamen, la méthode a changé. En ce 25 février 2016, à l’occasion de l’ouverture de la négociation spécifique à l’intermittence du spectacle, nous vous invitons à lire l’article paru ce jour dans Le Monde.fr. et écrit par la journaliste Clarisse Fabre. Surtout,  faites-vous votre propre opinion.

Lire l’article de Clarisse Fabre sur LeMonde.fr

Loi Rebsamen : Késako ?

La loi Rebsamen (loi n°2015-994 du 17 août 2015) a engendré des transformations significatives au sein des entreprises. En particulier en ce qui concerne la représentation du personnel, les procédures d’information-consultation et les négociations annuelles obligatoires.

Un grand nombre des ajustements apportés par cette loi ont ultérieurement été intégrés aux ordonnances Macron de 2017. Ces dernières ont opéré des modifications sur les diverses instances représentatives du personnel en vigueur à cette époque. Notamment en les fusionnant en une entité unique désignée sous le nom de Comité Social et Économique (CSE).

En cliquant ici, explorez les éléments essentiels à connaître concernant la loi Rebsamen. En particulier son incidence majeure sur différentes facettes du dialogue social. Et les organes de représentation du personnel en place à l’époque de son adoption. Ainsi, la loi Rebsamen a entraîné des changements touchant les dispositions propres au Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT). Mais aussi les consultations du Comité d’Entreprise (CE). Sans oublier les domaines tels que la pénibilité au travail, la formation professionnelle et les Très Petites Entreprises (TPE).