Notice Pôle Emploi Circulaire 2016 destinée aux intermittents du spectacle.
Entrée en vigueur
1er août 2016 : Entrée en vigueur de la Circulaire pour les intermittents du spectacle dont la fin de contrat de travail ayant permis de déterminer une période de référence est postérieure au 1er août.
18 décembre 2016 : Mise en application par l’Assurance-Chômage de certaines règles (réputées impossibles à mettre en place dans le délai initial). Et à partir du 19 décembre, l’application rétro-active des franchises Congés Payés et Salaires, ainsi que le changement d’annexe pour les réalisateurs génèrent l’édition de notifications rectificatives. Ce qui sèment l’incompréhension parmi de nombreux allocataires. Cliquez ici pour lire l’explication.
Déclinaison en 2017
14 avril 2017 : Signature de la Convention 2017 relative à l’assurance chômage. Ainsi, les syndicats d’employeurs et d’employés qui s’étaient quittés sur un échec en juin 2016 trouvent enfin un accord. Les annexes VIII et X au réglement général déjà en vigueur s’attachent.
1er juillet 2017 : Entrée en vigueur de la suppression de l’abattement. À partir des paies pour les Intermittents du spectacle relevant de l’annexe 10. Il n’est plus possible d’appliquer l’abattement pour frais professionnels sur les bases de calcul des cotisations d’assurance chômage (AC) et d’association de garantie des salaires (AGS). En revanche, pas de changement pour l’Urssaf et Audiens. Mais dorénavant, c’est le salaire brut qui compte lors du calcul de l’Allocation Journalière.